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Démarches administratives

Carte d’identité et Passeport

Documents à fournir pour une demande de CNI

3 Mairies pour effectuer vos demandes de passeport et de carte d’identité

Mairie de Fécamp :

Sur rendez-vous du lundi au vendredi – ouvert de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 17h – Documents à fournir pour la Mairie de Fécamp

Mairie d’Yvetot :

L’après-midi sur rendez vous uniquement au 02.32.70.44.70

Se munir des originaux de moins de 1 an (documents scannés sur place)

Pré-demande en ligne possible : pré-demande

Mairie de Saint-Valéry-en-Caux :

Sur rendez-vous le jeudi et vendredi matin au 02.35.97.00.22

Sur rendez-vous un samedi matin par mois

Se munir des originaux (documents scannés sur place)

Documents à fournir passeport (majeur) pour la Mairie de Saint Valéry en Caux

Permis de construire

Simplifiez vos démarches en demandant en ligne vos autorisations d’urbanisme :

*Etape 1 : Connectez-vous au service en ligne d’Assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme sur http://www.service-public.fr

*Etape 2 : Choisissez parmi les formulaires de demande celui qui correspond à votre demande.

*Etape 3 : Remplissez les champs modifiables.

*Etape 4 : Enregistrez le document rempli sur votre ordinateur et renvoyez le par mail, ainsi que les pièces demandées, à la mairie à l’adresse suivante : ourville@cote-albatre.com

Vous recevrez un accusé de réception ainsi qu’un récépissé à votre demande, sur votre boite mail.

Ce service dématérialisé peut être utilisé pour toutes vos demandes d’autorisation d’urbanisme

Toutefois, le dépôt sous format papier sera toujours possible pour les administrés ne disposant pas d’outil informatique.

Demande de déclaration préalable Cerfa n°13404*08

Demande de permis de construire Cerfa n°13406*08

Déclaration de cession d’un véhicule

Formulaire à imprimer

Carte grise – démarches administratives 2023

Carte grise – Démarches administratives 2023

L’intégralité des demandes liées à la carte grise sont à effectuer sur internet sur le site officiel : Cliquez ici et uniquement sur ce site!

Les personnes préférant bénéficier d’un accompagnement peuvent s’adresser à un garagiste agrée par la préfecture : Garage dans le 76

Attention! Certains autres sites internet proposent aussi leur aide pour la réalisation de ces dernières. Ces sites trompeurs proposent de réaliser les démarches pour obtenir un certificat d’immatriculation en échange de frais “d’assistance en ligne”, de traitement du dossier” ou encore de “tâches administratives automatisées”. Or, sur le site officiel de l’ANTS, l’agence nationale des titres sécurisés, les démarches sont gratuites. Informez vous sur ces dangers et sur le prix de la carte grise.

Le service public se dote d’un nouvel outil pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d’occasion.

Consultez ce guide express avant de vous rendre sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696

En cas de perte de votre carte grise, les démarches sont légèrement différentes, consulter le guide

Liste des infractions au Code de la route avec amendes et retraits de points : https://www.legipermis.com/infractions/

Démarches relatives au stage de récupération de points sur LegiPermis : https://www.legipermis.com/stage-recuperation-points/

Site gouvernemental du permis de conduire sur l’ANTS (démarches, consultation du dossier, consultation du solde de points, déclaration de vol/perte) : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/

Consulter les résultats du permis de conduire : https://www.securite-routiere.gouv.fr/resultats-du-permis-de-conduire#/step-connexion