blason
Accueil Contact
Vous êtes ici : Accueil » Non classé » Attestation de déplacement dérogation / MODÈLE NUMÉRIQUE
Ourville-en-Caux - Mairie

Attestation de déplacement dérogation / MODÈLE NUMÉRIQUE

Afin de facilité les démarches relatives à l’attestation de déplacement dérogatoire, obligatoire depuis le début de la période du confinement, et de rendre possible sa vérification de manière dématérialisée, un dispositif de création numérique de ce formulaire est désormais disponible, en complément du format papier qui lui est également toujours valide.

Ce dispositif de création numérique est disponible depuis tout type de terminal (mobile, tablette, ordinateur) en cliquant ici

Après l’avoir rempli, un fichier PDF est généré, comprenant l’ensemble des information saisies et ajoutant un code à 2 dimensions “QR CODE” , lequel contient toute les données du formulaire, ainsi de manière automatique, que la date et l’heure de sa création.

Ce fichier PDF est à présenter sous forme numérique lors d’un contrôle.